Conditions générales de Working Bicycle AG pour les cyclistes
I. Dispositions particulières concernant les relations entre les cyclistes – Working Bicycle AG
1. Montage des boîtes et des films publicitaires
Pour qu'un cycliste puisse participer à une campagne de Working Bicycle AG, il faut qu'un boîtier publicitaire actuel soit monté sur le porte-bagages du vélo. Le boîtier publicitaire actuel dispose de films publicitaires interchangeables. Ces films publicitaires peuvent être remplacés individuellement par les cyclistes euxmêmes, en fonction de la campagne. Les films publicitaires pour les campagnes correspondantes sont envoyés par courrier aux cyclistes par Working Bicycle AG ou par une entreprise partenaire avant la campagne correspondante. Ci-après, différents scénarios sont décrits pour les cas où un cycliste n'a pas encore installé de boîtier publicitaire sur son porte-bagages (a)), a installé un ancien boîtier publicitaire non actuel sur son porte-bagages (b)) ou a déjà installé un boîtier publicitaire actuel sur son porte-bagages (c)).
a) Pas encore installé de boîtier publicitaire
Si un cycliste n'a pas encore de boîtier publicitaire sur son porte-bagages, il doit se présenter à un rendez-vous de montage avec son vélo pour que le boîtier publicitaire puisse être installé. Le cycliste s'engage à arriver à l'heure au rendezvous de montage. En cas d'absence non excusée, le cycliste se verra facturer CHF 15.00 pour les frais occasionnés. En alternative, le cycliste a la possibilité de monter lui-même le boîtier publicitaire sur son vélo (sans l'aide de Working Bicycle AG). S'il choisit l'option du montage autonome, le cycliste est tenu de monter le boîtier publicitaire sur son vélo conformément aux instructions écrites et vidéo envoyées par Working Bicycle AG (par e-mail). Les dispositions prévues au point 3 des présentes CGV s’appliquent.
b) Ancienne boîte publicitaire montée
Si le cycliste a monté sur son porte-bagages un boîtier publicitaire qui n'est plus actuel, il est tenu de le faire remplacer par un boîtier publicitaire actuel lors d'une date de changement. Le cycliste s'engage à se présenter à l'heure à la date de changement. En cas d'absence non excusée, le cycliste se verra facturer CHF 15.00 pour les frais occasionnés.
c) Boîte publicitaire actuelle déjà montée
Le cycliste s'engage à remplacer les films publicitaires actuels à la date de lancement de la campagne.
2. Règles de comportement des cyclistes
a) Se désinscrire d'une campagne
Si un cycliste ne peut pas participer à la campagne publicitaire à court terme, il est tenu de se désinscrire au moins 90 heures avant le départ. En cas de désistement à plus court terme, le cycliste doit s'adresser directement à Working Bicycle AG afin qu'une solution puisse être trouvée (p. ex. en faisant appel à un remplaçant).
b) Nombre de kilomètres et de jours à parcourir par le cycliste
Le cycliste est tenu de parcourir au moins dix kilomètres par semaine de campagne. Une compensation avec d'autres semaines de campagne n'est pas possible. De plus, le cycliste est obligé de rouler au moins trois jours différents par semaine de campagne. Une compensation avec d'autres semaines de campagne n'est pas possible.
c) Maladie et autres complications
En cas de complications de quelque nature que ce soit (comme par exemple l'apparition d'une maladie ou des problèmes avec l'application Working Bicycle), le cycliste est tenu de se manifester le plus rapidement possible et de manière proactive auprès de Working Bicycle AG.
d) Respect du code de la route
Le cycliste s'engage à respecter le code de la route. Le port du casque de vélo est fortement recommandé.
e) Autonomie du cycliste
Le cycliste agit en son propre nom et à son propre compte. Il est donc responsable en cas d'accident et est tenu de payer lui-même les cotisations de sécurité sociale dues. Le cycliste n'est pas obligé de suivre un itinéraire spécifique. Il n'est pas non plus impliqué dans les activités de Working Bicycle AG et n’en dépend pas. Le cycliste a par conséquent la possibilité de conclure à tout moment d’autres contrats de travail et de mission.
f) Conséquences du non-respect des CGV
En cas de non-respect des présentes règles de conduite sous le point 2 de ces CGV, Working Bicycle AG peut réduire la rémunération du cycliste ainsi que prononcer d'autres restrictions. Cela peut aller jusqu'à la fin de la collaboration entre le cycliste et Working Bicycle AG.
3. Indications pour l'utilisation de la boîte publicitaire
Le cycliste s'engage à utiliser le boîte publicitaire installé conformément aux dispositions suivantes.
a) Système de montage de la boîte publicitaire
Le jour du montage, Working Bicycle AG ou le cycliste lui-même monte la plaque de fond de la boîte publicitaire directement sur le porte-bagages du cycliste à l'aide de quatre vis. Si le cycliste souhaite fixer des sacoches latérales sur son porte-bagages, il est possible de monter en plus un socle en plastique qui relie la boîte au porte-bagages. Ce socle est également fixé au porte-bagages à l'aide de quatre vis et à la plaque de fond de la boîte publicitaire l'aide de quatre autres vis. Toutes les vis qui fixent le caisson publicitaire au porte bagages sont vissées et calées une seule fois avec le filetage prévu. Le cycliste s'engage à ne plus dévisser ces vis après le premier montage (par le cycliste ou par Working Bicycle AG).
b) Problèmes avec la boîte de publicité
Le cycliste est tenu de vérifier régulièrement que la boîte publicitaire installé ne présente pas de défauts ou d'instabilité. Si le cycliste constate de tels défauts ou instabilités, il est tenu de le signaler immédiatement à Working Bicycle AG afin qu'une solution puisse être trouvée.
II. Dispositions générales
1. Clause de non-responsabilité
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Working Bicycle AG est exclue - dans la mesure où la loi le permet. Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des auxiliaires est exclue. La responsabilité de Working Bicycle AG est notamment exclue - pendant ou en dehors d'une campagne publicitaire - en cas (i) d'utilisation, de conservation ou de stockage de la boîte publicitaire contraire au contrat, illicite ou inapproprié, (ii) d'exécution de réparations, de modifications ou d'adaptations qui n'ont pas été effectuées par Working Bicycle AG ou qui n'ont pas été autorisées par Working Bicycle AG ou (iii) d'usure de la boîte publicitaire. La responsabilité de Working Bicycle AG est également dégagée en cas de force majeure.
2. Lieu de juridiction
Le tribunal de Rheinfelden (AG) est désigné comme lieu de juridiction pour les litiges découlant des présentes conditions générales de vente.
3. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l'exclusion de la CVIM.
4. Versions linguistiques
Les présentes conditions générales sont disponibles en plusieurs langues (allemand, français, italien et anglais). En cas de conflit, la version allemande prévaut.
Politique de confidentialité de la Working Bicycle AG
La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de Tes informations lorsque Tu utilises le Service et T'informe de Tes droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Te protège. Nous utilisons Tes données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Tu acceptes la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité:
- Compte désigne un compte unique créé pour Tes afin d'accéder à Notre Service ou à certaines parties de Notre Service.
- Application désigne le programme logiciel fourni par Working Bicycle AG téléchargé par Toi-même sur tout appareil électronique, nommé Working Bicycle.
- La Société (désignée par "la société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent accord) désigne Working Bicycle AG, Weidenweg 15, 4310 Rheinfelden.
- Pays se réfère à: Suisse.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Données personnelles désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.
- Service désigne l'Application.
- Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il désigne les sociétés tierces ou les personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
- Les Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service ou par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d'une page).
- Utilisateur (désignée par "Tes", "Ton", "T" ou "Ta" ou alors "Te" dans le présent accord) désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la Société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de Tes données personelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l'utilisation de Notre Service, nous pouvons Te demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Te contacter ou T'identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à:
- L’adresse e-mail;
- Prénom et nom de famille;
- Le numéro de téléphone;
- Adresse, Canton, Code postal, Ville;
- Données d’utilisation;
- Localisation GPS / photos.
Données d'utilisation
Les données d'utilisation sont automatiquement collectées lorsque Tu utilises le
service. Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile utilisé, l'identifiant unique de l'appareil mobile, l'adresse IP de l'appareil mobile, le système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
Informations collectées lors de l’utilisation de l’application (localisation GPS / photos)
Lors de l'utilisation de Notre Application, afin de fournir des fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons collecter, avec Ton autorisation préalable:
- Des informations concernant Ta localisation
- Des images et autres informations provenant de l’appareil photo et de l’album de Ton Appareil
Nous recueillons des données GPS lorsque Tu utilises la fonction de suivi de notre application. Nous utilisons un suivi de localisation en arrière-plan, qui collectera ces données même si Ton téléphone est verrouillé ou suspendu. Si Tu choisis " rejeter " dans l'application à la fin de Ton trajet, aucune donnée ne sera envoyée au serveur. En outre, la durée du trajet, le kilométrage et le nombre de trajets sont calculés à partir des données GPS collectées. Ces données peuvent être visualisées et évaluées par les administrateurs à l'aide de logiciels appropriés (par exemple, Google Maps ou Microsoft Excel). Cependant, aucune donnée personnelle n'est transmise à des entreprises tierces. Seuls les points de coordonnées individuels (sans information sur l'heure ou la personne) peuvent être visualisés et évalués. Les informations de localisation que Nous collectons dépendent des paramètres de Ton appareil et de Ton compte. Par exemple, dans les " Paramètres " de votre appareil, Tu peux activer ou désactiver le suivi de la localisation sur Ton smartphone. Bien qu'en désactivant le suivi de site, Notre application ne peut plus être utilisée. L'activation des services de localisation est donc une condition obligatoire pour utiliser l'appli.
Utilisation de Tes données personnelles
À l'aide des données de localisation collectées, Working Bicycle AG peut vérifier la distance parcourue par les cyclistes individuels et donc le respect des instructions de conduite. En outre, Working Bicycle AG peut utiliser les
données collectées pour acquérir des entreprises pour d'autres campagnes. Il est possible de montrer aux entreprises l'itinéraire effectivement emprunté par les cyclistes, ce qui permet de mettre en évidence l'efficacité d'une publicité de Working Bicycle AG. Les cyclistes profitent directement de l'augmentation du nombre de campagnes, car elles leur offrent davantage de possibilités de participation. Un transfert de données personnelles aux sociétés de publicité est exclu et ne représente en aucun cas l'objectif de cette Application. En outre, Nous pouvons utiliser les données personnelles aux fins suivantes:
- Pour fournir et maintenir Notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de Notre Service.
- Pour gérer Ton compte: pour gérer Ton inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données personnelles que Tu fournis peuvent Te donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Te sont accessibles en tant qu'utilisateur enregistré.
- Pour Te contacter: Te contacter par email, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Pour Te fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Tu as déjà acheté ou sur lesquels Tu T'es renseigné, à moins que Tu n'aies choisi de ne pas recevoir ces informations.
- À d’autres fins: Nous pouvons utiliser Tes informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de Nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de Notre Service, de Nos produits, de Nos services, de Notre marketing et de Ton expérience.
Conservation de Tes données personnelles
La Société ne conservera Tes Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Tes Données personnelles dans la mesure nécessaire pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Tes données pour Nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer Nos accords et politiques juridiques. La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de Tes données personnelles
Dans le cadre de Nos activités commerciales et des finalités (voir ci-dessus),
Nous communiquons également les données personnelles à des tiers, dans la
mesure où cela est autorisé et où Nous le jugeons opportun, soit parce qu'ils les
traitent pour Nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins.
Il s'agit en particulier des postes:
- Nos prestataires de services (comme les banques, les assurances), y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques);
- Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
- des clients;
- les autorités, les services administratifs ou les tribunaux;
- Les médias;
- Autres parties à des procédures juridiques potentielles ou effectives.
Tes informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers - et conservées sur - des ordinateurs situés en dehors de Ton canton, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de Tes juridiction.
Ton consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de votre soumission de ces informations, représente Ton accord à ce transfert. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que Tes données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de Tes données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'existe des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de Tes données et autres informations personnelles
.
Stockage des données
Les données de localisation sont stockées sur les serveurs de Google Cloud et
le cluster Google est situé en Suisse. Seuls les administrateurs de Working
Bicycle AG ont accès à ces données. Pour des raisons de maintenance,
l'entreprise de développement jkweb AG peut également accéder
exceptionnellement aux données.
Divulgation de Tes données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Tes Données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que Tes données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Tes Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer Tes données personnelles si elle croit de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour:
- Se conformer à une obligation légale;
- Protéger et défendre les droits ou la propriété la société;
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service;
- Protéger la sécurité personelle des utilisateurs du Service ou du public;
- Te protéger contre toute responsabilité juridique.
Sécurité de Tes données personnelles
La sécurité de Tes Données Personnelles est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Bien que Nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Tes Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Vie privée des enfants
Notre service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Tu es un parent ou un tuteur et que Tu sais que Ton enfant nous a fourni des données personnelles, contacte-nous. Si Nous nous rendons compte que Nous avons collecté des Données Personnelles de toute personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
Liens vers d'autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Tu cliques sur un lien tiers,
Tu seras dirigé vers le site de ce tiers. Nous Te conseillons vivement d'examiner la politique de confidentialité de chaque site que tu visites.
Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous T’informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous Te conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
Autres intégrations de fournisseurs tiers
Les services suivants de prestataires tiers sont notamment utilisés:
- Envoi de courrier électronique: société SendGrid (sendgrid.com);
- Envoi de SMS: société Twilio (twilio.com);
- Push nouvelles: société Firebase (firebase.google.com);
- Trafic de courrier électronique et formulaire de contact: société Zendesk (zendesk.com).
Versions linguistiques
Cette politique de confidentialité est disponible en plusieurs
langues (allemand, français, italien et anglais). En cas de conflit, la version
allemande prévaut.
Responsables du traitement des données
Si Tu as des questions sur la présente politique de confidentialité, Tu peux nous contacter:
Working Bicycle AG
Weidenweg 15
4310 Rheinfelden
E-Mail: [email protected]
Tel.: +41 61 831 91 92